Conditions d'utilisation du service 
RDV-plateforme

1.1 Dans les présentes Conditions d'utilisation, à moins que le contexte ne l'exige autrement, les expressions suivantes ont les significations suivantes :

Notre Site (https://www.rdvmasterclass.com) et Notre Plateforme (« rdvmasterclass ») sont exploités par RDV-MASTERCLASS 
Numéro de TVA : FR20899846919
Adresse du siège social : 6 rue d'Armaillé - 75017 Paris France.
Adresse e-mail : contact@rdvmasterlcas.com
Numéro de téléphone : +33 1 84 80 44 47.

Les utilisateurs du service RDV-Plateforme ne peuvent utiliser notre offre de plate-forme et créer des écoles en ligne que s'ils ont au moins 18 ans.

4.1 L'accès à RDV-Plateforme et la création, l'édition et l'hébergement d'Écoles en ligne nécessitent un Abonnement. Lors de l'achat d'un abonnement, notre service RDV-Plateforme sera disponible pour vous, et votre ou vos écoles en ligne seront disponibles dans les délais convenus, pendant la durée de cet abonnement et de tous les renouvellements ultérieurs. 

4.2 Des modifications peuvent être apportées de temps à autre à la Plateforme livrée : Des modifications mineures peuvent être nécessaires pour apporter des modifications techniques sous-jacentes, par exemple, pour corriger une erreur ou pour résoudre un problème de sécurité. Nous vous informerons par e-mail et/ou par une annonce dans l'application de ces modifications (y compris, le cas échéant, de tout ce que vous devez faire), mais il est peu probable qu'elles affectent matériellement votre utilisation de notre service RDV-Plateforme ou la disponibilité de votre École(s) en ligne ;
Des modifications mineures peuvent être apportées pour refléter les modifications apportées à la loi ou à d'autres exigences réglementaires. Nous vous informerons par e-mail et/ou par une annonce dans l'application de ces modifications (y compris, le cas échéant, de tout ce que vous devez faire), mais il est peu probable qu'elles affectent matériellement votre utilisation de notre plate-forme ou la disponibilité de votre École(s) en ligne ; et
Des améliorations sur la technologie ou les fonctionnalités de la plateforme peuvent se faire au fil du temps, en y apportant dans certains cas des modifications importantes. Vous serez tenu pleinement informé de tous ces changements. 

4.3 Nous nous efforcerons toujours de nous assurer que notre service RDV-Plateforme et votre ou vos écoles en ligne sont disponibles à tout moment. Dans certains cas limités, cependant, nous pouvons être amenés à suspendre temporairement la disponibilité pour apporter certaines modifications décrites dans la sous-clause 4.2. À moins que nous ne répondions à une urgence ou à un problème urgent, nous vous informerons à l'avance de toute interruption de disponibilité. Si nous devons suspendre notre plateforme et/ou la disponibilité de votre ou vos écoles en ligne pendant plus de 12 heures sur une période de 24 heures, nous ajouterons le temps correspondant à la durée de votre période d'abonnement en cours sans frais pour vous, arrondi à une journée complète dans chaque cas.

5.1 Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que toutes les descriptions du service RDV-Platerfome correspondent aux services réels qui seront fournis et/ou mis à disposition. Il peut cependant y avoir des variations mineures dans les descriptions, de temps à autre, en raison du développement actif de la technologie la plateforme de nos fournisseurs des technologies, des corrections de bugs et de l'ajout constant de nouvelles fonctionnalités. 

5.2 Veuillez noter que la sous-clause 5.1 n'exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et ne fait référence qu'à des variations mineures de nos services, et non à des services complètement différents. 

5.3 Le cas échéant, vous devrez peut-être contacter le service commercial ou autre approprié lorsque vous y êtes invité. 

5.4 Nous pouvons de temps à autre modifier nos prix. Les modifications de prix n'affecteront pas les abonnements que vous avez déjà achetés, mais pourront s'appliquer à tout renouvellement ou nouvel abonnement ultérieur. À moins qu'il n'y ait un changement significatif dans les fonctionnalités de Notre offre RDV-Plateforme et les ressources consommées par votre École en ligne, tous les efforts possibles seront faits pour que votre Abonnement et votre Prix initiaux bénéficient de droits acquis. Nous vous informerons de tout changement de prix au moins 90 jours avant que le changement ne prenne effet. Si vous n'acceptez pas une telle modification, vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement. 

5.5 Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que tous les prix affichés dans nos offres de services
 sont corrects au moment de la mise en ligne. Toutes les informations sur les prix sont examinées et mises à jour tous les 30 jours. Les changements de prix n'affecteront pas les abonnements déjà achetés, mais peuvent affecter les renouvellements d'abonnements. 

5.6 Tous les prix d'abonnement sont automatiquement vérifiés par nous lorsque votre achat est traité. Dans le cas peu probable où nous aurions montré des informations de prix incorrectes, nous vous contacterons par écrit pour vous demander comment vous souhaitez procéder. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part dans les 5 jours ouvrables, nous traiterons votre achat comme annulé et nous vous rembourserons et vous en informerons par écrit. 

5.7 Si Nous découvrons une erreur dans le prix ou la description de votre Abonnement après le traitement de votre commande, Nous vous en informerons immédiatement et ferons tous les efforts raisonnables pour corriger l'erreur. Vous pouvez cependant avoir le droit d'annuler le contrat si cela se produit. Si nous vous informons d'une telle erreur et que vous souhaitez annuler le contrat, veuillez vous référer à la sous-clause 15.4.3. 

5.8 Si le prix d'un Abonnement que vous avez commandé change entre le moment où votre commande est passée et Nous traitons cette commande et encaissons le paiement, vous serez facturé le prix indiqué sur Notre Site au moment de passer votre commande. 

5.9 Tous nos prix s'entendent hors TVA. Si vous êtes une entreprise basée dans l'UE avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA ne vous sera pas facturée. Si vous êtes un consommateur ou une entreprise enregistrée à la TVA hors UE basée dans l'UE, le taux de TVA correspondant s'appliquera. Si le taux de TVA change entre la passation de votre commande et le paiement par Nous, le montant de la TVA à payer sera automatiquement ajusté lors du paiement.

6.1 Vous serez guidé par votre commercial référent ou l'équipe support RDV tout au long du processus d'abonnement lorsque vous effectuerez un achat. Avant de confirmer un achat, vous aurez la possibilité d'échanger sur vos besoins ou revoir l'abonnement que vous avez choisi et de corriger toute erreur dans votre commande.

6.2 Aucune partie de Notre Site, de Notre Plateforme ou de tout autre matériel ne constitue une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. En achetant un Abonnement, vous Nous faites une offre contractuelle que Nous pouvons, à Notre entière discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée lorsque Nous vous envoyons une Confirmation d'Abonnement par e-mail. Ce n'est qu'une fois que nous vous aurons envoyé une confirmation d'abonnement qu'il y aura un contrat juridiquement contraignant entre nous et vous ("le contrat"). 

6.3 Les Confirmations d'Abonnement contiennent les informations suivantes : Votre identifiant d'abonnement ; Confirmation de votre Abonnement choisi comprenant tous les détails des principales caractéristiques et fonctionnalités de Notre service RDV-Plateforme disponible dans le cadre de cet Abonnement ; Prix ​​entièrement détaillés, y compris, le cas échéant, les taxes et autres frais supplémentaires ; La durée de votre Abonnement (y compris la date de début et la date de renouvellement) ; Confirmation de votre reconnaissance que la Plateforme sera mise à votre disposition dans les délais convenus.

6.4 Nous pouvons également fournir une copie papier de votre confirmation d'abonnement sur demande. 

6.5 Dans le cas peu probable où Nous n'accepterions pas ou ne pourrions pas honorer votre commande pour quelque raison que ce soit, Nous vous expliquerons pourquoi par écrit. Aucun paiement ne sera prélevé dans des circonstances normales. Si nous avons accepté le paiement, ces sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours calendaires. 

6.6 Tout remboursement en vertu de la présente clause 6 vous sera effectué dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours calendaires suivant le jour où l'événement déclenchant le remboursement se produit. 

6.7 Les remboursements en vertu de la présente Clause 6 seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de l'achat de votre Abonnement, ou tout autre moyen à notre disposition. 

6.8 Sous réserve des dispositions d'annulation de la Clause 15, une fois que vous avez confirmé l'achat de votre Abonnement, votre Abonnement ne peut plus être modifié avant la date de fin ou de renouvellement de cet Abonnement. 

6.9 En achetant un Abonnement, vous demandez expressément que l'accès à notre service RDV-Plateforme soit fourni dans les délais convenus, voir dans certains cas immédiatement. Pour plus de détails sur l'annulation, veuillez vous reporter à l'article 15.

7.1 Le paiement des Abonnements doit toujours être effectué à l'avance. Le mode de paiement que vous avez choisi sera débité lorsque nous traiterons votre commande et vous enverrons une confirmation d'abonnement (cela se produit généralement immédiatement et un message confirmant votre paiement s'affichera). 

7.2 Nous acceptons les modes de paiement suivants : MasterCard ; Visa ; Pour les abonnements annuels (prépayés) et les plans d'entreprise, nous pouvons également accepter les paiements par virement bancaire et PayPal. 
Nous utilisons les services de la plateforme de traitement des paiements en ligne Stripe, qui prélève pour ses services 1.5% + 0.25 € pour chaque opération de paiement effectué via sa plateforme (ses frais sont données à titre d'information générale et peuvent être consultés sur le site de Stripe (https://stripe.com/fr).

7.3 Si vous ne nous effectuez aucun paiement dû à temps, nous pouvons suspendre votre accès à notre service RDV-Plateforme et la disponibilité de votre ou vos écoles en ligne. Si vous n'effectuez pas le paiement dans les 30 jours calendaires suivant Notre rappel, Nous pouvons résilier le Contrat. Toutes les sommes dues qui nous sont dues resteront dues et exigibles. 

7.4 Si vous pensez que nous vous avons facturé un montant incorrect, veuillez nous contacter à comptabilite@rdvmasterclass.com dès que raisonnablement possible pour nous en informer. Vous ne serez pas facturé pendant la suspension de la disponibilité.

8.1 Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, mondiale et non transférable pour utiliser notre service RDV-Plateforme afin de créer, modifier et héberger des écoles en ligne à des fins personnelles (y compris la recherche et les études privées) et commerciales, sous réserve des présentes conditions d'utilisation.

8.2 Sous réserve de la licence qui nous est accordée en vertu de la sous-clause 9.3, vous conservez la propriété des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur votre contenu utilisateur (sous réserve de tout droit de tiers sur ce contenu utilisateur et des conditions de toute licence en vertu de laquelle vous utiliser ce Contenu). 

8.3 Tout autre contenu inclus dans notre service RDV-Plateforme (y compris tout le matériel destiné à l'utilisateur et tout le matériel sous-jacent tel que le code, les logiciels et les bases de données) et les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle assortis, sauf indication contraire, appartiennent à ou ont été autorisés par nous ou nos partenaires technologiques. Tout le contenu est protégé par les lois et traités applicables en France et à l'international sur la propriété intellectuelle. 

8.4 En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous vous engagez : Ne pas copier, télécharger ou autrement tenter d'acquérir une quelconque partie de Notre Plateforme ; Ne pas désassembler, décompiler ou autrement désosser Notre Plateforme ; Ne pas autoriser ou faciliter toute utilisation de Notre Plateforme qui constituerait une violation des présentes Conditions d'utilisation ; et Ne pas intégrer ou autrement distribuer notre plate-forme sur un site Web, un serveur ftp ou similaire. 

9.1 Vous acceptez que vous serez seul responsable de tout Contenu utilisateur que vous utiliserez depuis le service RDV-Plateforme et de toutes les Écoles en ligne que vous créez à l'aide de Notre service RDV-Plateforme. Plus précisément, vous acceptez, déclarez et garantissez que vous avez le droit de créer ou de télécharger le contenu utilisateur et/ou l'école en ligne et le droit d'utiliser tous les éléments qui le composent et qu'il ne contreviendra à aucun aspect de notre politique d'utilisation acceptable, détaillé à l'Article 10. 

9.2 Vous acceptez que vous serez responsable envers nous et que, dans toute la mesure permise par la loi, nous indemniserez pour toute violation des garanties que vous avez données en vertu de la sous-clause 9.1. Vous serez responsable de toute perte ou dommage subi par nous à la suite d'une telle violation. 

9.3 Vous (ou vos concédants de licence, selon le cas) conservez la propriété de votre contenu utilisateur et de votre ou vos écoles en ligne et de tous les droits de propriété intellectuelle qui en découlent (sauf dans la mesure où une école en ligne incorpore du contenu nous appartenant, y compris, mais sans s'y limiter, qui fait partie de Notre service RDV-Plateforme). En créant ou en téléchargeant du contenu utilisateur et/ou de l'école en ligne, vous nous accordez une licence inconditionnelle, non exclusive, entièrement transférable, libre de droits, perpétuelle et mondiale pour utiliser, stocker, archiver, syndiquer, publier, transmettre, adapter, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher, exécuter et sous-licencier ceux-ci dans le but d'exploiter notre site et notre plate-forme et de vous fournir nos services. 

9.4 Si vous souhaitez supprimer du contenu utilisateur ou de l'école en ligne, vous pouvez le faire en contactant notre service client (service.clients@rdvmasterclass.com). La suppression du contenu utilisateur et des écoles en ligne révoque également la licence qui nous est accordée pour les utiliser en vertu de la sous-clause 9.3. Vous reconnaissez, cependant, que la mise en cache ou les références à votre contenu d'utilisateur et/ou à vos écoles en ligne ne peuvent pas être rendues immédiatement indisponibles (ou peuvent ne pas être rendues indisponibles du tout lorsqu'elles sont hors de notre contrôle raisonnable). 

9.5 Nous pouvons rejeter, reclasser ou supprimer tout Contenu utilisateur et/ou École en ligne créés ou téléchargés à l'aide de Notre Plateforme lorsque, à Notre seule opinion, ce Contenu utilisateur ou cette École en ligne enfreint Notre Politique d'utilisation acceptable, ou si Nous recevons une plainte d'un tiers et déterminer que le contenu utilisateur ou l'école en ligne en question doit être supprimé en conséquence.

10.1 Vous ne pouvez utiliser Notre service RDV-Plateforme que d'une manière légale et conforme aux dispositions de la présente Clause 10. Plus précisément : 

• Vous devez vous assurer que vous vous conformez pleinement à toutes les lois et/ou réglementations locales, nationales et internationales applicables ;

• Vous ne devez pas utiliser Notre service RDV-Plateforme de quelque manière que ce soit, ou à quelque fin que ce soit, qui soit illégale ou frauduleuse ;

• Vous ne devez pas utiliser la plateforme ou votre ou vos écoles en ligne pour des communications de masse non autorisées, communément appelées « spam » ou « courrier indésirable » ;

• Vous ne devez pas utiliser Notre service RDV-Plateforme pour envoyer, télécharger ou transmettre de toute autre manière sciemment des données contenant toute forme de virus ou autre logiciel malveillant, ou tout autre code conçu pour nuire au matériel informatique, aux logiciels ou à toute donnée de quelque nature que ce soit ; 

• Vous ne devez pas utiliser Notre service RDV-Plateforme de quelque manière que ce soit, ou à quelque fin que ce soit, destiné à nuire à une ou plusieurs personnes de quelque manière que ce soit. 
  
  

10.2 Les types de Contenus suivants ne sont pas autorisés sur Notre service RDV-Plateforme et vous ne devez pas créer, soumettre, communiquer, créer un lien vers ou faire quoi que ce soit qui : 

• Soit sexuellement explicite ;
• Soit obscène, délibérément offensant, haineux ou incendiaire ; encourage la violence; encourage ou aide à toute forme d'activité illégale.
• Discrimine ou diffame de quelque manière que ce soit toute personne, groupe ou catégorie de personnes, race, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou âge ;
• Soit destiné ou autrement susceptible de menacer, harceler, ennuyer, alarmer, gêner, contrarier ou embarrasser une autre personne ;
• Soit calculé ou autrement susceptible de tromper ;
• Soit destiné ou autrement susceptible d'enfreindre (ou menacer d'enfreindre) le droit d'une autre personne à la vie privée ou utilise autrement ses données personnelles d'une manière à laquelle vous n'avez pas le droit ;
• Usurpe l'identité d'une personne de manière trompeuse ou dénature votre identité ou votre affiliation d'une manière qui est calculée pour tromper (les parodies évidentes ne sont pas incluses dans cette définition à condition qu'elles ne relèvent d'aucune des autres dispositions de la présente sous-clause 10.2) ;
• Implique toute forme d'affiliation avec nous là où il n'en existe pas ;enfreint ou aide à enfreindre les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce et les droits de base de données) de toute autre partie ; ou
• Soit en violation de toute obligation légale due à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité. 
  
  

10.3 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, la disponibilité de votre ou vos écoles en ligne et/ou votre accès à notre plate-forme si vous enfreignez de manière substantielle les dispositions de la présente clause 10 ou l'une des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation. Service. Plus précisément, nous pouvons prendre une ou plusieurs des actions suivantes : 

• Suspendre, temporairement ou définitivement, votre Compte et/ou votre droit d'accès à Notre service RDV-Plateforme (pour plus de détails concernant une telle annulation, veuillez vous référer à la sous-Clause 15.9) ;
• Supprimer tout Contenu utilisateur et/ou École(s) en ligne (ou toute partie de ceux-ci) qui enfreint la présente Politique d'utilisation acceptable ;
• Vous délivrer un avertissement écrit ;
• Engager des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais pertinents à titre indemnitaire résultant de votre manquement ;
• Engager d'autres poursuites judiciaires à votre encontre, le cas échéant ;
• Divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nécessaire ou si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ; et/ou Toute autre action que Nous jugeons raisonnablement appropriée (et légale). 
  
  

10.4 Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant de toute action (y compris, mais sans s'y limiter, celles décrites ci-dessus) que nous pourrions prendre en réponse à des violations des présentes conditions d'utilisation.

11.1 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant Notre service RDV-Plateforme ou tout autre aspect de Notre service, veuillez Nous envoyer un e-mail à support@rdvmasterclass.com

11.2 Si vous êtes un consommateur, vous disposez de certains droits légaux en vertu du Consumer Rights Act 2015 qui peuvent s'appliquer à Notre service RDV-Plateforme : 

• Tout contenu numérique fourni par Nous doit être tel que décrit, adapté à l'usage et de qualité satisfaisante. Si le contenu numérique est défectueux, vous pouvez avoir droit à une réparation ou à un remplacement. Si un défaut ne peut pas être corrigé, ou n'a pas été corrigé dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous, vous pouvez avoir droit à un remboursement total ou partiel. Si, en raison de notre incapacité à exercer une diligence et une compétence raisonnables, tout contenu numérique dont notre plate-forme est composée (qui n'est pas du contenu utilisateur ou toute partie d'une école en ligne qui n'est pas notre contenu) endommage votre appareil ou tout autre contenu numérique vous appartenant, vous pouvez avoir droit à une réparation ou à une indemnisation.
  
  
• Tous les services que nous fournissons doivent être fournis avec un soin et une compétence raisonnables et conformément aux informations fournies par nous. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez être en droit de nous demander de répéter ou de résoudre autrement le problème ou, si nous ne pouvons pas fournir un tel remède, un remboursement total ou partiel.
  
  
• Pour plus de détails concernant vos droits et recours en tant que consommateur, veuillez contacter le service consommateur de votre région locale. 
  
  

11.3 Veuillez noter que nous ne serons pas responsables en vertu de la présente clause 11 si nous vous avons informé du ou des défauts ou d'autres problèmes avec une partie particulière de notre service RDV-Plateforme avant que vous ne l'utilisiez et c'est ce même problème qui a maintenant causé le problème (par exemple, si vous testez une version préliminaire alpha ou bêta d'une fonctionnalité et que nous vous avons averti qu'elle peut contenir des défauts susceptibles d'endommager votre appareil ou tout autre contenu numérique) ; si vous utilisez notre service RDV-Plateforme à des fins inappropriées qui ne nous sont ni évidentes ni portées à notre connaissance et que le problème résulte de votre utilisation de la plate-forme à cette fin ; ou si le problème est le résultat d'une mauvaise utilisation ou de dommages intentionnels ou imprudents. 

11.4 En cas de problème avec notre service RDV-Plateforme, veuillez nous contacter à support@rdvmasterclass.com pour informer notre équipe d'assistance client du problème. 

11.5 Les remboursements (intégraux ou partiels) en vertu de la présente clause 11 seront effectués dans les 14 jours civils suivant le jour où nous convenons que vous avez droit au remboursement. 

11.6 Les remboursements en vertu de la présente Clause 11 seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de l'achat de votre Abonnement ou tout autre moyen à notre convenance.

12.1 Aucune partie de Notre Plateforme ou de la documentation qui l'accompagne (qu'elle soit fournie sous forme électronique ou autre) ne constitue un conseil sur lequel vous devriez vous fier et n'est fournie qu'à des fins d'information générale. Des conseils professionnels ou spécialisés doivent toujours être recherchés avant d'entreprendre toute action relative à tout aspect de nos services. 

12.2 Sous réserve de vos droits légaux si vous êtes un consommateur (tels que résumés ci-dessus à l'article 11), dans la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou garantie que notre service RDV-Plateforme répondra à vos exigences, qu'elle sera adaptée pour dans un but particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les logiciels et matériels, ou qu'il sera sécurisé. 

12.3 Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu de Notre service RDV-Plateforme est complet, exact et à jour. Cependant, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou garantie (expresse ou implicite) que notre service RDV-Plateforme (et son contenu) est complète, exacte ou à jour. 

12.4 Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude, ni des opinions, points de vue ou valeurs exprimés dans tout contenu utilisateur ou écoles en ligne créés, téléchargés ou hébergés à l'aide de notre service RDV-Plateforme. Ces opinions, points de vue ou valeurs sont ceux de l'utilisateur concerné et ne reflètent en aucun cas nos opinions, points de vue ou valeurs. 

12.5 Les services suivants sur Notre service RDV-Plateforme sont fournis par des Prestataires de Services Tiers : technologie source LMS & LCMS, fournis par LearnWorlds ; Messages électroniques et notifications, le cas échéant, fournis par « Mandrill » (The Rocket Science Group LLC). Services d'hébergement vidéo, le cas échéant, fournis par "Vimeo" (Vimeo, LLC) ou "Wistia" (Wistia, LLC) 

12.6 Nous ne sommes responsables d'aucun aspect des services fournis par des fournisseurs de services tiers, et nous n'approuvons en aucune façon ces services. 

12.7 Votre utilisation des services fournis par des fournisseurs de services tiers sera soumise aux termes et conditions spécifiques à ces services. Nous ne faisons partie à aucun contrat ou accord entre vous et des fournisseurs de services tiers, et nous ne serons en aucun cas responsables de ces transactions.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte prévisible dans le cadre de cet accord, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale, résultant de l'utilisation de (ou incapacité à utiliser) Notre service ou la confiance dans tout Contenu (que ce Contenu soit fourni par Nous ou qu'il s'agisse d'un Contenu fourni par un partenaire) inclus dans Notre Plateforme. 

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité envers les utilisateurs ou les entreprises en cas de perte ou de dommage imprévisible. 

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties (expresses ou implicites) qui peuvent s'appliquer à notre plateforme ou à tout contenu inclus dans notre plateforme. 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de ventes, d'activité ou de revenus ; perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; perte d'économies anticipées ; interruption de travail ; ou pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif. 

Nous exerçons toutes les compétences et tous les soins raisonnables pour nous assurer que notre service est exempt de virus et autres logiciels malveillants. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'un virus ou d'un autre logiciel malveillant ou de tout autre matériel nuisible susceptible d'affecter négativement votre matériel, vos logiciels, vos données ; qui se produit à la suite de votre utilisation de notre service, (y compris le téléchargement de tout contenu à partir de celui-ci) ou de tout autre site Web ou service vers lequel nous pouvons fournir un lien. 

Nous n'assumons ni n'acceptons aucune responsabilité découlant de toute interruption ou indisponibilité de notre plateforme ou de tout contenu résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement ISP, une défaillance de l'équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de la censure. 

Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité dans toute situation où il serait illégal pour nous de le faire, y compris la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse, en cas de décès ou de blessure résultant d'une négligence, ou pour toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclu ou limités par la loi.

14.1 Nous exerçons toutes les compétences et tous les soins raisonnables avec nos fournisseurs et partenaires pour nous assurer que notre service RDV-Plateforme est sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants. Cependant, nous ne garantissons pas que notre plateforme ou tout contenu utilisateur ou écoles en ligne sont sécurisés ou exempts de virus ou d'autres logiciels malveillants et déclinons toute responsabilité à cet égard, comme indiqué dans la sous-clause 13.6. 

14.2 Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, logiciel, données et autre matériel contre les virus, logiciels malveillants et autres risques de sécurité Internet. 

14.3 Vous ne devez pas introduire délibérément de virus ou d'autres logiciels malveillants, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible sur ou via Notre Plateforme. 

14.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de Notre Plateforme, au serveur sur lequel Notre Plateforme est stockée, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à Notre Plateforme. 

14.5 Vous ne devez pas attacher Notre Plateforme au moyen d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen. 

14.6 En enfreignant les dispositions des sous-clauses 14.3 à 14.5, vous pouvez commettre une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive de l'ordinateur. Toutes ces infractions seront signalées aux autorités compétentes en matière d'application de la loi et nous coopérerons pleinement avec ces autorités en divulguant votre identité à eux. Votre droit d'utiliser notre plate-forme cessera immédiatement en cas de violation et, le cas échéant, votre compte, votre contenu utilisateur et votre ou vos écoles en ligne seront suspendus et/ou supprimés.

15.1 Les consommateurs (mais pas les clients professionnels) de l'Union européenne ont un droit légal à un délai de réflexion pendant lequel les contrats de vente à distance (y compris ceux conclus en ligne) peuvent être résiliés pour quelque raison que ce soit. Ce délai, le cas échéant, court à compter de la formation du contrat et se termine au bout de 14 jours calendaires après cette date. 

15.2 Cependant, nous sommes très confiants quant à la qualité de notre plate-forme et à la valeur de nos services et, par conséquent, au lieu de la période de réflexion de 14 jours, nous offrons un droit d'annulation à court terme étendu aux consommateurs et aux clients professionnels si vous avez acheté un abonnement par erreur ou avez autorisé le renouvellement automatique d'un abonnement alors que vous ne souhaitiez pas qu'il soit renouvelé. Veuillez nous contacter dans les 30 jours suivant la date de début de l'abonnement à support@rdvmasterclass.com. 

15.3 Vous pouvez annuler à tout moment dans les circonstances limitées suivantes et vous pouvez avoir droit à un remboursement total ou partiel pour les services ou le contenu numérique non fournis : Nous avons mal décrit Notre Plateforme ou elle est défectueuse (veuillez vous reporter à la Clause 11 pour plus de détails) ; ou Nous vous avons informé d'une modification à venir de Notre Plateforme ou des présentes Conditions d'utilisation que vous n'acceptez pas ; ou Nous vous avons signalé une erreur dans le prix ou la description de votre Abonnement ou de Notre Plateforme et vous ne souhaitez pas continuer ; ou Il existe un risque que la disponibilité de Notre Plateforme et/ou de votre ou vos Écoles en ligne soit considérablement retardée en raison d'événements hors de Notre contrôle ; ou Nous vous avons informé que Nous avons suspendu, ou prévoyons de suspendre, la disponibilité de Notre Plateforme et/ou de votre/vos École(s) en Ligne pour une période supérieure à 72 heures ; ou Nous avons enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou n'avons en aucun cas respecté nos obligations légales envers vous. 

15.4 Sous réserve de la sous-clause 15.4, les Abonnements non renouvelables ne peuvent pas être annulés. Les abonnements à renouvellement automatique peuvent être annulés à tout moment, cependant (également sous réserve de la sous-clause 15.4 et de la sous-clause 15.3), aucun remboursement ne peut être fourni et vous continuerez à avoir accès à notre plate-forme et à vos écoles en ligne restera disponible, pour la durée restante de la période d'abonnement dans laquelle vous vous trouvez actuellement. L'annulation d'un abonnement à renouvellement automatique empêche uniquement son renouvellement automatique. 

15.5 Pour annuler un abonnement pour quelque raison que ce soit, veuillez nous en informer en utilisant l'une des méthodes suivantes : Par e-mail à support@rdvmasterclass.com ; en envoyant une lettre indiquant votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les détails de votre Abonnement ; ou en ligne en utilisant l'option d'annulation dans la section Compte de votre école en ligne. Dans chaque cas, nous fournir votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre identifiant d'abonnement. 

15.6 Nous pouvons vous demander pourquoi vous avez choisi d'annuler votre abonnement et pouvons utiliser toutes les réponses que vous fournissez pour améliorer notre plate-forme à l'avenir, mais veuillez noter que vous n'êtes pas tenu de fournir des détails si vous ne le souhaitez pas. 

15.7 Tous les remboursements qui vous sont dus seront effectués au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle Nous accusons réception de votre annulation. Les remboursements seront effectués selon votre méthode de paiement d'origine ou autre de convenance. 

15.8 Dans certaines circonstances limitées (telles que la violation de ces conditions d'utilisation), nous pouvons annuler votre abonnement et/ou fermer votre compte. Dans ce cas, vous disposez de 30 jours pour télécharger les données et le contenu utilisateur de votre école en ligne. Après cette période, votre École en ligne et tout Contenu utilisateur ou Données qu'elle contient seront supprimés. Si nous prenons une telle mesure, vous en serez informé par e-mail et nous vous fournirons une explication pour l'annulation et/ou la fermeture. Si votre compte est fermé et votre abonnement annulé parce que vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation, vous n'aurez pas droit à un remboursement. Si vous pensez que nous avons fermé votre compte et annulé votre abonnement par erreur, veuillez nous contacter à support@rdvmasterclass.com. Si votre Compte est clôturé et/ou votre Abonnement est annulé pour toute autre raison, vous serez remboursé du solde restant de votre Abonnement. Le remboursement sera calculé sur la base du prix de votre Abonnement divisé par le nombre total de jours de l'Abonnement et multiplié par le nombre de jours entiers restant jusqu'à la fin de l'Abonnement (ou, dans le cas des Abonnements à renouvellement automatique, jusqu'à la date de renouvellement). Tous les remboursements qui vous sont dus seront effectués au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle la fermeture et/ou l'annulation devient effective. Les remboursements seront effectués selon votre méthode de paiement d'origine  ou autre de convenance.

Le présent accord pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de 48H à la demande du partenaire et d'un mois à la demande de RDV-MASTERCLASS. Cette procédure aboutit à la suppression totale de toutes les données et offres du partenaire de la plateforme. A la demande du partenaire, le compte peut-être aussi mis en pause pour une durée ne devant pas excéder 12 mois.

16.1 Nous apprécions toujours les commentaires de nos clients et, bien que nous déployions toujours tous les efforts raisonnables pour nous assurer que votre expérience en tant que client chez nous soit positive, nous souhaitons néanmoins avoir de vos nouvelles si vous avez un motif de réclamation. 

16.2 Si vous souhaitez vous plaindre de tout aspect de vos relations avec nous, veuillez nous contacter de l'une des manières suivantes : Par e-mail, adressé à service.clients@rdvmasterclass.com.

17.1 Les présentes conditions générales et la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) seront régies et interprétées conformément à la loi de France. 

17.2 Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Rien dans la sous-clause 17.1 ci-dessus ne vous enlève ou ne réduit vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions. 

17.3 Si vous êtes un consommateur, tout litige, controverse, procédure ou réclamation entre vous et nous concernant les présentes conditions générales, ou la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la juridiction des tribunaux de France.

17.4 Si vous êtes une entreprise, tout litige concernant les présentes conditions générales, la relation entre vous et nous, ou toute question en découlant ou associée à celle-ci (qu'elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.