Conditions d'utilisation des services du club RDV

• RDV-Masterclass
• RDV-Plateforme
• RDV-Ingénierie
• RDV-Connect 

Spécialisée dans la Recherche en modélisation des savoirs, le Développement des savoir-faire en temps réel, la Vulgarisation des savoir-faire experts ou des savoirs scientifiques, la société RDV-MASTERCLASS est une société de services qui recense, modélise, intègre, structure et commercialise l’accès à des ressources intellectuelles expertes ou scientifiques ou des prestations expertes via sa plateforme www.rdvmasterclass.com.

La société RDV-MASTERCLASS entend constituer le patrimoine international des ressources intellectuelles, représentant les compétences et les savoirs dynamiques de notre civilisation, accessibles en temps réel. Elle entend le rendre accessible à ses utilisateurs moyennant un système d'abonnement ou d’achat à l'unité. Les ressources de type formation ou conseil, seront actualisées régulièrement, tout en archivant les anciennes données dans une base consultable. Le format de base, par défaut, des contenus de formation ou de conseil de la plateforme RDV-MASTERCLASS, est du type vidéo modulaire et interactif de moins de 5 minutes en streaming. Cependant, en fonction des particularités des thématiques et de l'expertise apportée par le partenaire, d'autres formats plus pertinents pourront être envisagés, sous réserve de validation de l'équipe RDV.
Au moyen de la plateforme RDV-MASTERCLASS, le partenaire partage son expertise ou propose ses services dans son domaine, au réseau de professionnels, d'entreprises, d'organisme de formations ou d'association qui peuvent être des partenaires, des clients, des prospects ou des leads.

(Mis à jour le 11/04/2023)
La société RDV-MASTERCLASS a pour objet, en France et à l'étranger 4 domaines de services.

• RDV-Masterclass qui propose :
  - La valorisation, la publication et la vente de savoir-faire professionnels en temps réel via un Hub-formatif,
  - La vente de formation et de parcours de formation
  - Le développement d’un assistant professionnel de compétences accessible sur tous les supports (ordinateur, téléphone, tablette)

• RDV-Plateforme qui propose :
  - La fourniture de plateforme d'apprentissage prête à l'emploi et pré-équipée
  - La fourniture de la technologie de Hub-formatif en temps réel
  - La fourniture d'espace de gestion d'apprenants et de formateurs
  - La fourniture d'espace de gestion des clients
  - La fourniture d'outils de création des contenus et des activités d'apprentissage et ligne

• RDV-Ingénierie qui propose :
  - L'ingénierie technologique de Hub-formatif en temps réel visant à automatiser l'excellence
  - La modélisation digitale des savoir-faire experts et d'excellence,
  - La protection et la conservation des savoir-faire rare ou d'exception
  - L'automatisation de la transmission des savoir-faire

• RDV-Connect propose un système apporteur d'affaires se basant sur le :

• La création de parcours de formations en ligne,
• La mise en avant des services des partenaires,
• L'organisation de prospections globales et collectives pour nos partenaires (nous ne faisons pas de prospection ciblée pour un partenaire en particulier, en dehors de l'intégration opportune et pertinente de son offre dans notre démo lors d'une campagne de prospection)
• La mise en relation de nos partenaires avec leurs publics cibles
• L'élaboration des pages web, des plaquettes numériques, des landing pages et des tunnels de ventes
• L'aide à l'organisation des classes virtuelles, des ateliers, des conférences et des webinaires,
• La conception et l'intégration pour les organisations de Fast-Learning internes et externes,
• L’adaptation de l'offre de plateforme d’apprentissage de RDV-Plateforme aux besoins spécifiques des organisations
• La fourniture de plateforme de dernière génération prête à l'emploi

• La conception des offres de services (Réalisation : l'auteur / validation : RDV)
• La rédaction de la plaquette thématique digitale (Réalisation : RDV suivant les informations données par le partenaire / validation : Partenaire)
• La mise en ligne des contenus dans les plans gratuits (Réalisation : RDV / validation : Partenaire)
• La mise en ligne des contenus dans les plans payants (Réalisation : partenaire (ou RDV à la demande)/ validation : Partenaire et RDV)
• L'élaboration des supports des événements (eg, webinaires, conférences, ateliers, etc.) (Réalisation : RDV suivant les informations données par le partenaire / validation : Partenaire)
• Le marketing digital et Branding des partenaires (Réalisation : RDV / validation : partenaire)

(Mis à jour le 12/04/2023)
La société RDV-MASTERCLASS s’est engagée dans une démarche de qualité de ses produits et de ses prestations. Dès lors, elle exige de ses partenaires un niveau au moins identique de qualité. Chaque partie s’engage au travers d’une charte de Qualité de service RDV-MASTERCLASS associée à la présente. A cet égard, la société RDV-MASTERCLASS met sur sa plateforme www.rdvmasterclass.com, à disposition des auteurs qui le souhaitent, un pack de formations permettant d'obtenir le meilleur résultat de leurs présentations de contenus. Elles concernent la prise de vidéo, le média training, le « personal Branding » et l’ingénierie andragogique. Les auteurs pourront, en fonction de leurs besoins, acheter tout ou partie de ce pack sur la base d'un tarif promotionnel.
Chaque offre devra être constituée d'au moins contenu, offre de prestation ou formation fera l’objet d’une page thématique, sur laquelle figurera une présentation précise du contenu, de la formation ou de la prestation proposée. 
La plateforme RDV-MASTERCLASS est réputée sans publicité. Nous ne véhiculons aucune publicité de nos partenaires ou lien d'affiliation de partenaires tiers. Tout contenu, présentation, infographie, etc. doit se résumer à des informations pertinentes visant à clarifier l'offre de service. Cependant, RDV-MASSTERCLASS accepte les éléments de branding, lien vers le site Web du partenaire, animation de logo inférieure à trois secondes en début des contenus vidéo. 
RDV-MASTERCLASS se réserve le droit de refuser les contenus qui ne respecte pas les dispositions ci-dessus.

La société RDV-MASTERCLASS se réserve le droit de considérer, au moment opportun, qu’un contenu est devenu obsolète et de le faire figurer dans la rubrique « Archives », après en avoir informé l’auteur. Les contenus archivés pour obsolescence ne font pas l'objet de rémunération, mais sont conservés comme contribution à la science.

(Mis à jour le 12/04/2023)
Ecllid est un assistant professionnel de compétence qui dispense des bonnes pratiques professionnelles, des conseils et des mini-formations précises et concrètes en temps réel. Ecllid répond à plusieurs enjeux dans le cadre de la valorisation de l'expertise des partenaires :

- Il est conçu comme la vitrine des savoir-faire des partenaires

- Il est un facteur augmentant la confiance dans la qualité des prestations des partenaires

- Il est un générateur de revenus passifs

- Son catalogue est le portail qui donne accès en 1 seconde à l'ensemble des offres de services recherchées

Les auteurs partenaires pourront proposer des contenus dans l’assistant professionnel de compétences « Ecllid », qui est vendu au moyen d’un abonnement dématérialisé avec prélèvement automatique, sur la base des tarifs dans la rubrique "Tarif" du site :

Pour les particuliers par :

- un abonnement mensuel / utilisateur

- un abonnement annuel / utilisateur/ an

Pour les entreprises par :

- un abonnement mensuel / utilisateur, avec fourniture de bilans pédagogiques,

- un abonnement annuel / utilisateur/ an, avec fourniture de bilans pédagogiques.

Nota Bene : Les tarifs en vigueur au jour de l'acception de la présente sont ceux de la rubrique "Tarif" du site. La société RDV-MASTERCLASS est susceptible de modifier à tout moment ses tarifs pour des raisons commerciales (période d’essai, promotion, partenariat, ajustement concurrentiel, etc.)

La plateforme RDV-MASTERCLASS est conçue pour la vente de l'abonnement Ecllid ou de formation aux organisations inscrivant un très grand volume d'utilisateurs en même temps. Dans ce contexte, la vente ne s'opère pas de la manière usuelle avec utilisation d'une carte bancaire, mais par la mise en place de siège pour l'organisation avec en parallèle un règlement par virement ponctuel ou mensuel. Dans ce contexte, les tarifs sont négociés.

(Mis à jour le 12/04/2023)
Les partenaires peuvent vendre directement des formations structurées en parcours thématique au format vidéo, classe virtuelle, présentiel ou autre et faisant éventuellement l’objet de certification. Le tarif de la vente à l'unité est défini par le partenaire.

Les utilisateurs pourront accéder aux parcours de formation (certifiants ou non) et bénéficier d’une offre de service répondant aux obligations administratives de financement, fournie par le partenaire ou l'organisme de formation utilisatrice.

Nota Bene : La société RDV-MASTERCLASS peut proposer au partenaire de faire une remise sur ces tarifs pour des raisons commerciales (période d’essai, promotion, partenariat, ajustement concurrentiel, affiliation, etc.). Dans ce cas de figure, le partenaire sera consulté par e-mail pour valider ou modifier la proposition de remise envisagée par RDV-MASTERCLASS.

(Mis à jour le 12/04/2023)
RDV-MASTERCLASS reverse chaque mois 65 % des recettes net mensuelles HT d'Ecllid aux partenaires auteurs de contenus, en fonction du nombre de vidéo que possède chaque partenaire dans Ecllid. Si le partenaire choisit de mettre plus de 25 % des contenus en mode gratuit dans Ecllid, les contenus gratuits au delà de 25 % ne seront pas comptabilisés dans les revenus du partenaire. 
65 % de la recette mensuelle est divisée par le nombre de vidéos présentes dans Ecllid afin d’obtenir une rémunération unitaire de base. Ensuite, cette rémunération unitaire de base est multipliée pour chaque auteur, par le nombre de vidéos qu’il possède dans Ecllid. Le résultat de ce calcul, donne la rémunération de l’auteur sur le mois écoulé.

(Mis à jour le 10/04/2023)
Sur chaque vente unitaire ou en pack de prestation nous reversons 95% du prix de vente à l’auteur au plus tard sous 30 jours. Les 5% restants financent la gestion, le marketing, et le développement de la plateforme. 

Sur chaque vente d'événements depuis la plateforme (classes virtuelles, coaching, accompagnement, atelier, etc.), nous reversons 95% du prix de vente à l’auteur. Les 5% restants financent la gestion, le marketing, et le développement de la plateforme.

(Mis à jour le 12/04/2023)
Nous utilisons les services de la plateforme de traitement des paiements en ligne Stripe, qui prélève pour ses services 1.5% + 0.25 € pour chaque opération de paiement brut effectuée sur la plateforme. Ces frais de Stripe ne sont pas compris dans nos 5 % de commission.
Il y a un délai de 8 à 15 jours pour que le paiement arrive sur le compte de RDV-MASTERCLASS.
A la fin de chaque mois (entre le 28 et le 31 du mois), un relevé des ventes et des revenus d'Ecllid réceptionnés sur le compte RDV-MASTERCLASS est réalisé. Le calcul des revenus du partenaire est généré avec l'édition d'une autofacturation du solde dû, qui est envoyée par e-mail au partenaire avec les statistiques de vente (Ecllid + les ventes directes du partenaire). Sous 24 h le virement est fait sur le compte bancaire du partenaire.  Le partenaire dispose de 8 jours pour faire une réclamation sur le solde versé, qui donnera lieu à un traitement dans le mois courant. Au dela de 8 jours, la réclamation sera traitée sous 30 jours au plus.

(Mis à jour le 12/04/2023)
Tous les partenaires du Club RDV peuvent bénéficier de notre programme marketing et de mise en relation avec les leads, prospects et clients de la plateforme RDV MASTERCLASS.

L'objectif du programme de mise en relation est de mettre en avant les services que le partenaire propose aux entreprises, aux professionnels ou aux particuliers, dans le but de lui offrir un maximum d'opportunités de développer son activité.

Nous offrons gratuitement la mise en avant des éléments ci-dessous à la demande du partenaire :

- Une invitation à voir l’offre de prestation du partenaire
- Fourniture des liens des pages publics des offres de services du partenaire sur rdvmasterclass.com (l'affichage de ces liens sur les réseaux sociaux, dans la signature d'e-mail du partenaire et sur le site Web du partenaire, alimente environ 30 % des flux des visiteurs de la plateforme rdvmasterclass.com)
- La présentation du partenaire

- La mise en avant des services que propose le partenaire
- La publication de teaser, vidéo promotionnelle ou infographie dans certaines campagnes marketing (Sous réserve de leurs conformités au cahier des charges RDV-MASTERCLASS)

- L’affichage de l’URL du site Web du partenaire

- L’affichage du téléphone du partenaire

- L’affichage du lien vers un outil de prise de rendez-vous (ex. Calendly)

- L’affichage de l’E-mail du partenaire avec la possibilité de le contacter directement

- L’affichage du lien vers sa page de réseau social professionnel

- La présentation de ses tarifs horaires ou forfaitaires à titre indicatif

- L’affichage d’un délai de réponse pour les demandes de prestation

Le présent accord est conclu pour une durée d'une année et entre en vigueur à la date de mise en ligne de l'offre du partenaire.

Il est établi que le délai entre la contractualisation de l'accord et la date de livraison des informations ou contenus permettant de construire l'offre de service du partenaire ne doit pas excéder trois mois.

L'accord entre RDV-MASTERCLASS et son partenaire sera reconduit tacitement chaque année.

Le Partenaire s’engage à conserver confidentiel, le type de rémunération qui lui est proposé, ainsi que toutes les informations stratégiques liées au fonctionnement et au développement de RDV-MASTERCLASS, autres que celles que l’entreprise décide elle-même de porter à la connaissance du public, tant pendant la durée d’exécution du présent accord qu’après son terme.

(Mis à jour le 12/04/2023)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’exécution de l’objet du présent accord, peuvent être recueillies : les données personnelles suivantes du Partenaire : Nom, Prénom, Email, Adresse, Téléphone, certificat de compétence.
"RDV-MASTERCLASS et ses partenaires s’engagent à se conformer à la réglementation applicable à la collecte et au traitement des données à caractère personnel (les « Données Personnelles »), à savoir à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » ainsi qu’au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018 (la « Règlementation Données Personnelles ») et ce, dans le cadre de l’exécution des Services.

RDV-MASTERCLASS et ses partenaires s’engagent à ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les partenaires peuvent, exercer leurs droits en contactant l’adresse suivante : info@rdvmasterclass.com. 

Plusieurs partenaires peuvent offrir des services dans un même domaine afin d’offrir au public des points de vue différents ou complémentaires.

Pendant toute la durée du présent contrat, le Partenaire s'interdit expressément de créer un service identique à celui proposé par la société RDV-MASTERCLASS. Le Partenaire n'est pas autorisé à extraire des contenus, parties ou compilation de contenus de la plateforme RDV-MASTERCLASS pour quelqu'en soit l'usage.

Néanmoins, cette clause ne fait pas obstacle à ce que le Partenaire fasse partie ou rejoigne tout réseau d’affaires et propose ses propres services gratuitement ou contre rémunération. 

(Mis à jour le 12/04/2023)
Le présent accord pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de 48H à la demande du partenaire et d'un mois à la demande de RDV-MASTERCLASS. Cette procédure aboutit à la suppression totale de toutes les données et offres du partenaire (sous 48 H) dans l'espace public de la plateforme rdvmasterclass.com.
Toutes prestations engagées devront être réalisées par la prestataire conformément à ses engagements et promesses. Dans le cas d'une formation en E-Learning achetée, le client conserve son accès à sa formation en ligne sur une durée de 12 mois. Au moment de la résiliation, le calcul du solde de temps restant sera communiqué au partenaire et constituera la date de suppression définitive et totale des contenus de la plateforme. Après la résiliation, le client accédera en mode privé aux contenus de formation durant le solde de son temps.

A la demande du partenaire, le compte peut-être aussi mis en pause pour une durée ne devant pas excéder 12 mois.

En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties, de l’une ou l’autre des dispositions du présent accord, celui-ci pourra être résilié unilatéralement et de plein droit par l’autre partie. Celle-ci prendra effet 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure (par e-mail) restée sans réponse opposable, et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au membre défaillant.

Le présent accord sera, en outre, résilié automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse d’une modification législative ou réglementaire le concernant ou concernant les activités concernées. Dans ce cas, l'une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre le présent accord de partenariat.

Le présent accord pourra éventuellement être révisé à la demande de l’un des parties.

Toute révision des conditions du présent accord donnera lieu à une notification par e-mail transmis au partenaire pour information ou acceptation en fonction des caractéristiques des modifications. Par exemple, une modification relative à l'évolution de la réglementation RGPD donnera lieu a une notification d'acceptation. Une modification complétant l'offre de service du Club RDV donnera lieu à une notification d'information.

Article 15.1 (Mis à jour le 11/04/2023)
La société RDV-MASTERCLASS garde la pleine propriété des droits d’auteur liés à ses créations artistiques ou graphiques qui ont été développées ou adaptées par elle à l’occasion de ses activités et de ses services aux partenaires.

Le partenaire garde la pleine propriété des droits d’auteur liés à ses contenus. La gestion et l'usage des contenus des partenaires sont clairement stipulés dans les présentes conditions d'utilisation des services du Club RDV. Tous les supports, documents ou fichiers créés et fournis par le partenaire sont la propriété exclusive de leur(s) auteur(s). RDV-MASTERCLASS utilisera les ressources et contenus mis à sa disposition par le partenaire uniquement dans le cadre des présentes conditions qui cadrent les services offerts par RDV-MASTERCLASSS au partenaire et que celui-ci accepte lors de son inscription aux services du Club RDV. Les contenus, documents et les fichiers fournis par le partenaire dans le cadre de notre partenariat ne sont cédés à aucun tiers en dehors des conditions de ventes prévues par le partenaire dans son offre sur la plateforme rdvmasterclass.com.
RDV-MASTERCLASS s'interdit toute modification, transformation, désassemblage, compilation ou œuvres dérivées à partir des contenus fournis par le partenaire. Le partenaire devra s'assurer de la conformité de ses contenus aux dispositions de la présente et de la charte qualité RDV-MASTERCLASS (Voir article 6).

Le partenaire dispose d’un libre accès à ses contenus sur RDV-MASTERCLASS et peut les utiliser comme bon lui semble à toutes fins utiles (animation, rendez-vous commercial, communication, etc.).

Article 15.2
Vous ne pouvez utiliser Notre service que d'une manière légale et conforme aux dispositions de la présente. Plus précisément : Vous devez vous assurer que vous vous conformez pleinement à toutes les lois et/ou réglementations locales, nationales et internationales applicables ; Vous ne devez pas utiliser Notre service de quelque manière que ce soit, ou à quelque fin que ce soit, qui soit illégale ou frauduleuse ; Vous ne devez pas utiliser la plateforme ou vos contenus pour des communications de masse non autorisées, communément appelées « spam » ou « courrier indésirable » ; Vous ne devez pas utiliser Notre service pour envoyer, télécharger ou transmettre de toute autre manière sciemment des données contenant toute forme de virus ou autre logiciel malveillant, ou tout autre code conçu pour nuire au matériel informatique, aux logiciels ou à toute donnée de quelque nature que ce soit ; Vous ne devez pas utiliser Notre service de quelque manière que ce soit, ou à quelque fin que ce soit, destiné à nuire à une ou plusieurs personnes de quelque manière que ce soit.
Les types de Contenus suivants ne sont pas autorisés sur Notre Plateforme et vous ne devez pas créer, soumettre, communiquer, créer un lien vers ou faire quoi que ce soit qui :

• Soit sexuellement explicite ;
• Soit obscène, délibérément offensant, haineux ou incendiaire ; encourage la violence ; encourage ou aide à toute forme d'activité illégale.
• Discrimine ou diffame de quelque manière que ce soit toute personne, groupe ou catégorie de personnes, race, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou âge ;
• Soit destiné ou autrement susceptible de menacer, harceler, ennuyer, alarmer, gêner, contrarier ou embarrasser une autre personne ;
• Soit calculé ou autrement susceptible de tromper ;
• Soit destiné ou autrement susceptible d'enfreindre (ou menacer d'enfreindre) le droit d'une autre personne à la vie privée ou utilise autrement ses données personnelles d'une manière à laquelle vous n'avez pas le droit ;
• Usurpe l'identité d'une personne de manière trompeuse ou dénature votre identité ou votre affiliation d'une manière qui est calculée pour tromper (les parodies évidentes ne sont pas incluses dans cette définition à condition qu'elles ne relèvent d'aucune des autres dispositions de la présente) ;
• Implique toute forme d'affiliation avec nous là où il n'en existe pas ; enfreint ou aide à enfreindre les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce et les droits de base de données) de toute autre partie ;
• Soit en violation de toute obligation légale due à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité. 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, la disponibilité de votre ou vos contenus en ligne et/ou votre accès à notre plateforme si vous enfreignez de manière substantielle les dispositions de la présente clause ou l'une des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation de nos Services. Plus précisément, nous pouvons prendre une ou plusieurs des actions suivantes : 

• Suspendre, temporairement ou définitivement, votre Compte et/ou votre droit d'accès à Notre service ;
• Supprimer tout Contenu qui enfreint la présente Politique d'utilisation ;
• Vous délivrer un avertissement écrit ;
• Engager des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais pertinents résultant de votre manquement ;
• Engager d'autres poursuites judiciaires à votre encontre, le cas échéant ;
• Divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nécessaire ou si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ; et/ou Toute autre action que Nous jugeons raisonnablement appropriée (et légale). 

Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant de toute action (y compris, mais sans s'y limiter, celles décrites ci-dessus) que nous pourrions prendre en réponse à des violations des présentes conditions d'utilisation.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte prévisible dans le cadre de cet accord, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale, résultant de l'utilisation de (ou incapacité à utiliser) Notre service ou la confiance dans tout Contenu (que ce Contenu soit fourni par Nous ou qu'il s'agisse d'un Contenu fourni par un partenaire) inclus sur Notre Plateforme. 

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité envers les utilisateurs ou les entreprises en cas de perte ou de dommage imprévisible. 

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties (expresses ou implicites) qui peuvent s'appliquer à notre plateforme ou à tout contenu inclus dans notre plateforme. 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de ventes, d'activité ou de revenus ; perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; perte d'économies anticipées ; interruption de travail ; ou pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif. 

Nous exerçons toutes les compétences et tous les soins raisonnables pour nous assurer que notre service est exempt de virus et autres logiciels malveillants. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'un virus ou d'un autre logiciel malveillant ou de tout autre matériel nuisible susceptible d'affecter négativement votre matériel, vos logiciels, vos données ; qui se produit à la suite de votre utilisation de notre service, (y compris le téléchargement de tout contenu à partir de celui-ci) ou de tout autre site Web ou service vers lequel nous pouvons fournir un lien. 

Nous n'assumons ni n'acceptons aucune responsabilité découlant de toute interruption ou indisponibilité de notre plateforme ou de tout contenu résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement ISP, une défaillance de l'équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de la censure. 

Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité dans toute situation où il serait illégal pour nous de le faire, y compris la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse, en cas de décès ou de blessure résultant d'une négligence, ou pour toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclu ou limités par la loi.

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution du présent accord, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois après avoir dénoncé par lettre recommandée les caractéristiques du différend.

Néanmoins le désaccord persistant, le litige pourra être porté devant le Tribunal compétent.

Le présent accord est régi par le droit français.

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de l'accord sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Paris.